Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

1. Les présentes conditions générales régissent tous les bons de commande, factures, contrats de vente et de livraison de et par Alpina Grills. Les conditions générales du client sont expressément exclues. L’application des présentes conditions générales est acceptée par le donneur d’ordre par la simple conclusion d’un contrat d’achat ou l’acceptation d’une livraison.

2. Toute somme facturée doit être payée à notre siège social, à la date de la facture.

En cas de non-paiement partiel ou total de la facture, un intérêt de 8,5 % par an sera dû de plein droit et sans mise à demeure à compter de la date d’échéance et le montant dû sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 12 % avec un minimum de 50 € et un maximum de 1.500 €, même en cas d’octroi d’un délai de grâce conformément à l’article 1244 CC.

3. En cas de non-paiement partiel ou total de la facture à l’échéance, les éventuels délais de paiement accordés pour toute autre livraison effectuée échoient et le montant total du compte débiteur est immédiatement exigible. En cas de non-respect par le client de ses obligations de paiement, toutes les créances ouvertes qu’Alpina Grills a vis-à-vis du client au titre de la relation commerciale avec Alpina Grills, indépendamment de la forme de ces créances (principal, dommage-intérêt, intérêt…), sont immédiatement exigibles.

Alpina Grills se réserve le droit de suspendre l’exécution de toute autre prestation jusqu’au paiement intégral des montants dus, en principal, intérêts et frais, et jusqu’à la constitution de garanties suffisantes que toutes les prestations encore à exécuter seront payées.

4. Les marchandises achetées restent la propriété intégrale d’Alpina Grills jusqu’au paiement total du montant des achats, des éventuels intérêts et des frais.

5. Si le client ne respecte pas une de ses obligations essentielles, notamment le paiement ponctuel de nos factures, Alpina Grills se réserve le droit de résilier le contrat sans autorisation judiciaire préalable et sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, le client sera tenu de restituer immédiatement et en bon état les marchandises à ses frais et à ses risques, faute de quoi Alpina Grills est habilité à enlever le produit aux frais et aux risques du client, où qu’il se trouve.

En cas de résiliation du contrat, les sommes déjà payées restent définitivement acquises et le client sera redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 40 % du solde, sans préjudice du droit d’Alpina Grills à réclamer une indemnité supérieure.

Alpina Grills se réserve également le droit de poursuivre l’exécution forcée.

6. Par le simple fait de la commande, le client reconnaît être informé des caractéristiques, qualités et possibilités de la marchandise.

Il déclare les connaître et les accepter.

7. Toute livraison sera inspectée par le client immédiatement après réception. Sous peine de nullité, les plaintes relatives à la livraison doivent être formulées par courrier recommandé dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises. Ce courrier doit comporter une liste détaillée et limitative des manquements.

Si aucune plainte n’est reçue dans ce délai de trois jours ouvrables, le client est réputé avoir intégralement accepté les marchandises livrées. Il en va explicitement de même pour d’éventuels vices cachés. L’utilisation, même en partie, des marchandises livrées a pour conséquence l’acceptation de l’ensemble.

8. En tout état de cause, Alpina Grills ne sera jamais tenu à une autre compensation que la réparation ou, si nécessaire, le remplacement de la marchandise. Alpina Grills décline toute autre responsabilité, également en ce qui concerne les dommages causés à des biens ou des personnes et imputables à l’achat ou à la livraison de la marchandise. Les défauts de matériaux, non apparents pour Alpina Grills, n’engagent pas sa responsabilité et ne peuvent donner lieu à une indemnisation.

9. Sauf clause écrite explicite, le transport et l’envoi de la marchandise se font aux frais et risques de l’acheteur.

10. L’éventuelle nullité d’une de ces conditions n’implique pas la nullité du contrat ou des autres clauses qu’il comporte.

11. Seuls les tribunaux de Courtrai sont habilités à recevoir d’éventuels litiges et seul le droit belge régit les présentes conditions.